MD ASSURANCE est une SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n°891 173 551, code APE 6622Z dont le siège social est situé 1 Place Général de Gaulle 71100 CHALON SUR SAONE.
Nous sommes intermédiaires en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20009282, et exerçons sous le statut de courtier en assurance. Informations disponibles sur le site de l’ORIAS à l’adresse : www.orias.fr.
L’autorité en charge du contrôle de nos opérations est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Nous exerçons notre activité selon les dispositions prévues à l’article L 520-1- II b du code des assurances, nous ne sommes soumis à aucune exclusivité mais notre analyse porte uniquement sur le(s) contrat(s) assuré(s) par l’(es) entreprise(s) d’assurance partenaire(s) et non sur une analyse exhaustive des contrats proposés par le marché. La liste de nos partenaires : : APRIL ALPTIS ASSUREA APIVIA ASAF-AFPS SOLLY AZAR IPAC 64 ZEPHIR NOVELIA ENTORIA THELEM NETVOX METLIFE EURODOMMAGES MAXANCE
Notre accompagnement à vos côtés repose sur la vérification de la cohérence entre les exigences et les besoins que vous avez exprimés avec les garanties et services inclus dans le(s) produit(s) d’assurance proposé(s).
Dans le cadre de la commercialisation des contrats d’assurance, nous sommes rémunérés :
• Sur la base de frais de courtage, c’est-à-dire une rémunération payée directement par vous dont le montant vous sera communiqué avant la souscription au produit d’assurance.
• Sur la base d’une commission de courtage, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la cotisation d’assurance du contrat souscrit.
Si vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par notre société, vous pouvez vous adresser au service réclamation accessible par courrier à l’adresse postale suivante 1 place General de Gaulle 71100 CHALON SUR SAONE et à l’adresse courriel suivante melanie.duchesne@mdassurance.fr.
Nous accuserons réception de votre réclamation dans les 48h et ferons le maximum pour vous apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois. Nous nous engageons à vous tenir informé du déroulement du traitement de votre réclamation dans ce même délai si pour des raisons indépendantes de notre volonté celui-ci devait être prolongé.
Si le désaccord persiste et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel au Médiateur de La Médiation de l’Assurance soit à partir du site : www.mediation-assurance.org, soit par courrier simple selon le formulaire présent sur le site, à l’adresse suivante : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
Si vous souscrivez votre contrat à distance par Internet, vous pouvez également saisir le médiateur compétent en déposant plainte sur la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessibles à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Par ailleurs, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 - http://acpr.banque-france.fr/accueil.html et disposez également des voies de recours en justice.
À quoi servent les données collectées ?
A la souscription du contrat et au cours de la vie du contrat d’assurance :
Pour étudier vos besoins en assurances, lorsque vous demandez un devis ou souhaitez souscrire un contrat d’assurance et ainsi vous apporter la meilleure réponse.
Pour procéder à la gestion et la bonne exécution de votre contrat, comme établir un avenant, calculer et recouvrer vos cotisations, gérer vos sinistres, traiter vos éventuelles réclamations.
Tout au long de notre relation d’assurance :
Pour vous proposer des services à la hauteur de vos exigences.
Dans notre intérêt commun, nous mesurons et améliorons continuellement la qualité de nos services. Pour cela, vos courriers, e-mails et échanges téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés et analysés et nous pouvons également être amenés à vous contacter par e-mail ou SMS pour des enquêtes de satisfaction.
Pour aller plus loin ensemble.
Dans notre intérêt, nous pourrons être amenés à vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier pour vous proposer des offres. Vous pouvez à tout moment faire valoir vos choix et, le cas échéant, votre opposition à la prospection selon les modalités décrites ci-après (voir § Quels sont vos droits ci-dessous).
Si vous l’acceptez, vous pourrez également recevoir les offres de nos partenaires par e-mail, téléphone ou courrier. Par ailleurs, si vous souhaitez parrainer un proche, vos données et celles de votre filleul seront utilisées pour vous faire bénéficier d’avantages.
Pour nous permettre de lutter contre la fraude à l’assurance.
Il est de notre intérêt que les tentatives de fraude puissent être détectées afin d’éviter la prise en charge de demandes injustifiées. Cela permet de maintenir des cotisations adaptées aux risques et d’engager des poursuites le cas échéant.
Pour participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier, nous mettons en œuvre une vigilance pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application des sanctions financières. Pour cela, nous pourrons être amenés à solliciter notamment une copie de votre pièce d’identité.
Qui peut accéder à vos données ?
Nous, MD ASSURANCE collectons et traitons vos données pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Seules les personnes ayant besoin de connaître de vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :
• Les assureurs, réassureurs, courtiers partenaires sollicités pour l’étude de vos besoins, la souscription et la gestion de votre contrat, la lutte contre la fraude, l’amélioration de nos produits ou pour vous proposer des offres.
• Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
• Les assureurs, réassureurs, courtiers partenaires et Tracfin pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Nos partenaires pour recevoir leurs offres
• Nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple notre prestataire d’archivage.
Où sont traitées vos données ?
Vos données sont traitées par nos soins et par nos prestataires sur le territoire de l’Union Européenne.
Pendant combien de temps seront utilisés vos données ?
Vos données sont utilisées pendant :
• La durée de votre contrat pour sa bonne gestion, ainsi que pendant la durée de vos sinistres, puis elles sont conservées durant les délais légaux de prescription.
• 3 ans en cas de devis.
• 12 mois pour l’amélioration continue de nos services (6 mois pour les enregistrements téléphoniques).
• 5 ans en cas de fraude à l’assurance et 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder et disposer de vos données.
Conformément aux dispositions de la Loi n°78--17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la protection des données par e-mail : melanie.duchesne@mdassurance.fr
Pensez à joindre avec votre demande, une photocopie de votre pièce d’identité (recto-verso).
Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur son site : www.cnil.fr
Vous pouvez vous opposer au démarchage effectué par nos soins par opposition à tout moment auprès MD ASSURANCE 1 place du General de Gaulle 71100 CHALON SUR SAONE. Pour la prospection par e-mail vous pouvez également vous opposer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’e-mail reçu. Pour la prospection par téléphone pour pouvez également vous opposer auprès d’Opposetel (www.bloctel.gouv.fr/), en application de l’article L121-34 du Code de la consommation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mdassurance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MD ASSURANCE
Responsable publication : Mélanie Duchesne
tel : 03 58 71 61 00
mail : melanie.duchesne@mdassurance.fr
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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